Déclaration de filiation — modèle assermenté
Cette déclaration sert à attester, sous serment, du lien de filiation entre un parent et un enfant, lorsque ce lien ne peut pas être établi clairement par les documents disponibles (certificat de naissance manquant, orthographe différente, document étranger non traduit, etc.).
Elle est souvent demandée dans le cadre d'une demande d'immigration, de succession ou d'une autre démarche administrative où le lien de filiation doit être confirmé.
À quoi sert ce modèle ?
Elle formalise, sous serment, la confirmation d'un lien de filiation entre deux personnes identifiées, à l'intention d'un organisme.
Quand peut-il être utilisé ?
- Confirmer un lien parent-enfant pour une demande d'immigration ou de parrainage
- Appuyer une démarche de succession lorsque le lien de filiation n'est pas clairement documenté
- Compléter un dossier lorsque le certificat de naissance est manquant, illisible ou présente une divergence
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire de déclaration de filiation (fréquent en immigration), ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.
Créer ma déclaration
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique, et ne remplace pas un certificat de naissance ou un jugement établissant la filiation. Vérifiez le format exact attendu par le destinataire avant d'utiliser ce modèle.