Questions fréquentes
Foire aux questions
Les réponses aux questions les plus courantes avant de réserver votre séance.
Combien coûte une séance d’assermentation ?
29 $ CAD pour une séance de 15 minutes, incluant jusqu’à trois documents traités pendant la même rencontre. Le prix est fixe : aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour les documents additionnels, tant qu’ils peuvent être traités pendant la séance.
Quels documents puis-je faire assermenter ?
Jusqu’à trois documents PDF par séance. Le commissaire vérifie leur admissibilité avant la rencontre et peut vous demander une correction ou refuser un dossier non conforme.
Puis-je faire authentifier un document destiné à une apostille ?
Non. Les commissaires à l’assermentation ne peuvent pas traiter les documents destinés à une apostille ni certifier des copies conformes. Renseignez-vous auprès de l’autorité compétente pour ce type de démarche.
Le commissaire peut-il me donner un avis juridique ?
Non. Le commissaire reçoit votre serment ou votre affirmation solennelle, mais ne fournit pas d’avis juridique, ne rédige pas de document et ne remplace ni un notaire ni un avocat.
Comment puis-je vérifier que le commissaire est bien autorisé ?
Vous pouvez consulter le registre officiel du gouvernement du Québec pour confirmer qu’une personne est bien nommée commissaire à l’assermentation.
Comment se déroule la vérification d’identité ?
Pendant la séance vidéo, vous présentez une pièce d’identité valide devant la caméra. Le commissaire s’assure qu’elle correspond à vos renseignements avant de poursuivre.
Puis-je annuler ou reprogrammer mon rendez-vous ?
Une annulation faite au moins 12 heures avant la séance donne droit à un remboursement intégral. En deçà de 12 heures ou en cas d’absence, aucun remboursement n’est prévu, sauf problème technique de notre côté. Pour annuler ou changer l’heure d’un rendez-vous, contactez-nous.
Que se passe-t-il si mon document est refusé ?
Si le commissaire ne peut pas traiter votre document, vous êtes remboursé. Si une simple correction est possible, on vous demande de déposer une nouvelle version, sans frais additionnel.
Est-ce que mes documents sont en sécurité ?
Oui. Vos documents sont conservés dans un espace privé, accessibles uniquement par vous et le commissaire responsable de votre dossier, et ne sont jamais rendus publics.
Dans quel fuseau horaire sont les rendez-vous ?
Tous les rendez-vous sont donnés à l’heure de Montréal. Votre appareil ajuste habituellement l’affichage si vous êtes ailleurs — vérifiez tout de même avant de confirmer.
De quoi ai-je besoin pour la séance ?
D’un appareil avec caméra et microphone, d’une connexion Internet stable, d’une pièce d’identité valide, et de vos documents déjà téléversés avant la rencontre.
Une autre question ?
Consultez aussi le déroulement complet de la séance.