Assermentation ExpressService privé d'assermentation en ligne au Québec

← Assermentation Express

Ressources

Modèles de déclarations à faire assermenter

Cette bibliothèque contient des modèles généraux et des exemples destinés à vous aider à préparer certaines déclarations avant votre séance avec un commissaire à l’assermentation.

Certains organismes, ministères ou tribunaux imposent leur propre formulaire. Lorsqu’un formulaire précis est exigé, celui-ci doit être utilisé en priorité.

Essayez notre générateur interactif

Remplissez votre déclaration directement en ligne et téléchargez-la en PDF ou en Word — tout se passe dans votre navigateur, vos renseignements ne sont jamais enregistrés sur nos serveurs.

Ouvrir le générateur

Quel type de déclaration recherchez-vous ?

Déclarations générales

Modèle général

Déclaration sous serment

Modèle général pour affirmer des faits sous serment, point par point.

Voir le modèle

Modèle général

Affirmation solennelle

L'équivalent non religieux du serment, pour affirmer des faits solennellement.

Voir le modèle

Modèle général

Affidavit / déclaration assermentée

Format plus formel, avec pièces jointes numérotées (A, B, C...).

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de faits

Pour attester d'événements précis, avec date et lieu si pertinent.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration explicative

Pour expliquer par écrit une situation particulière à un organisme.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de résidence / domicile

Pour attester d'une adresse de résidence lorsqu'aucune preuve n'est disponible.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de situation personnelle

Modèle large pour attester d'une situation personnelle précise.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration concernant une erreur ou divergence dans des renseignements

Pour expliquer un écart entre deux documents (nom, date, etc.).

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de perte d'un document

Pour déclarer la perte d'un document et les démarches déjà entreprises.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de possession / propriété d'un bien

Pour attester être propriétaire d'un bien précis, avec ses caractéristiques.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration d'union de fait

Pour attester sous serment vivre en union de fait avec une personne, et depuis quand.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration d'hébergement

Pour attester héberger une personne à votre domicile, ou être hébergé chez quelqu'un.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de consentement au voyage d'un enfant

Pour qu'un parent consente au voyage d'un enfant mineur, avec les détails du déplacement.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de soutien financier

Pour attester soutenir financièrement ou matériellement une autre personne.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de lien familial

Pour attester du lien de parenté avec une personne (conjoint, enfant, parent, fratrie…).

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration d'historique de résidence

Pour lister sous serment vos adresses et pays de résidence sur une période donnée.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de don

Pour attester avoir donné une somme ou un bien, sans contrepartie ni remboursement.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de période sans emploi

Pour attester sous serment une période sans emploi et en expliquer les raisons.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de vol d'un document

Pour déclarer le vol d'un document et les démarches déjà entreprises.

Voir le modèle

Modèle général

Déclaration de filiation

Pour attester sous serment un lien de filiation (parent-enfant) lorsqu'aucun document ne le prouve clairement.

Voir le modèle

D’autres catégories (immigration, famille, entreprises, justice) s’ajouteront progressivement à cette bibliothèque.

Modèles de déclarations à faire assermenter — Assermentation Express