Ressources
Modèles de déclarations à faire assermenter
Cette bibliothèque contient des modèles généraux et des exemples destinés à vous aider à préparer certaines déclarations avant votre séance avec un commissaire à l’assermentation.
Certains organismes, ministères ou tribunaux imposent leur propre formulaire. Lorsqu’un formulaire précis est exigé, celui-ci doit être utilisé en priorité.
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Déclarations générales
Déclaration sous serment
Modèle général pour affirmer des faits sous serment, point par point.
Voir le modèleAffirmation solennelle
L'équivalent non religieux du serment, pour affirmer des faits solennellement.
Voir le modèleAffidavit / déclaration assermentée
Format plus formel, avec pièces jointes numérotées (A, B, C...).
Voir le modèleDéclaration de faits
Pour attester d'événements précis, avec date et lieu si pertinent.
Voir le modèleDéclaration explicative
Pour expliquer par écrit une situation particulière à un organisme.
Voir le modèleDéclaration de résidence / domicile
Pour attester d'une adresse de résidence lorsqu'aucune preuve n'est disponible.
Voir le modèleDéclaration de situation personnelle
Modèle large pour attester d'une situation personnelle précise.
Voir le modèleDéclaration concernant une erreur ou divergence dans des renseignements
Pour expliquer un écart entre deux documents (nom, date, etc.).
Voir le modèleDéclaration de perte d'un document
Pour déclarer la perte d'un document et les démarches déjà entreprises.
Voir le modèleDéclaration de possession / propriété d'un bien
Pour attester être propriétaire d'un bien précis, avec ses caractéristiques.
Voir le modèleD’autres catégories (immigration, famille, entreprises, justice) s’ajouteront progressivement à cette bibliothèque.