Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration assermentée pour une demande de curatelle : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous entamez une démarche de curatelle pour un proche devenu totalement inapte, sans mandat de protection déjà en vigueur ? Une déclaration sous serment peut appuyer votre dossier. Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration assermentée pour le Tribunal administratif du logement : comment ça fonctionne ?
Vous déposez ou contestez une demande devant le Tribunal administratif du logement et devez appuyer vos allégations par une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de propriété d'un bien assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un assureur, un organisme douanier ou un acheteur exige une déclaration sous serment confirmant que vous êtes bien propriétaire d'un bien précis ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration assermentée pour une demande de prestation d'invalidité : comment ça fonctionne ?
Un régime d'assurance invalidité, public ou privé, exige une déclaration sous serment appuyant votre demande de prestations ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de preuve d'âge pour la Sécurité de la vieillesse ou le RRQ : comment ça fonctionne ?
Vous n'avez pas de certificat de naissance ou de document officiel confirmant votre âge, et un régime de retraite public exige une déclaration sous serment pour l'établir ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration relative à un legs testamentaire : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un légataire doit confirmer sous serment l'acceptation ou certains faits relatifs à un legs particulier reçu par testament ? Voici ce qu'il faut savoir avant de faire assermenter cette déclaration.
Déclaration assermentée pour un permis ou une licence commerciale : comment ça fonctionne ?
Une municipalité ou un organisme de délivrance de permis exige une déclaration sous serment dans le cadre de votre demande de licence commerciale ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration assermentée pour une demande de logement social (HLM) : comment ça fonctionne ?
Un office d'habitation exige une déclaration sous serment confirmant votre situation familiale ou financière dans le cadre d'une demande de logement social ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de propriétaire unique pour l'immatriculation d'une entreprise : comment ça fonctionne ?
Vous démarrez une entreprise individuelle au Québec et un tiers exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de propriétaire unique ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration relative à un contrat de mariage ou d'union civile : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, un tribunal ou une institution exige une déclaration confirmant l'existence ou le contenu de votre contrat de mariage ou d'union civile ? Voici ce qu'il faut savoir.
Certificat de vie assermenté : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un régime de rentes, un assureur ou un organisme exige une preuve que vous êtes toujours vivant, au-delà du cas des pensions étrangères ? Voici ce qu'il faut savoir sur le certificat de vie.
Déclaration pour une absence temporaire du Québec : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous vous absentez du Québec pour un travail, des études ou un voyage prolongé, et un organisme — notamment la RAMQ — exige une déclaration confirmant les modalités de cette absence ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de témoin pour un accident de travail : comment ça fonctionne ?
Vous avez été témoin de l'accident de travail d'un collègue et la CNESST ou l'employeur exige une déclaration sous serment décrivant ce que vous avez vu ? Voici ce qu'il faut savoir.
Attestation de résidence pour une institution étrangère : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un régime de retraite ou une administration à l'étranger exige une attestation confirmant votre résidence au Québec, dans un format qu'elle reconnaît ? Voici ce qu'il faut savoir.
ME-0032 — Déclaration de consentement pour l'immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec (MIFI) exige le consentement du parent non accompagnateur pour l'immigration permanente d'un enfant mineur. Voici ce que prévoit le formulaire ME-0032.
Déclaration assermentée pour une maladie professionnelle : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d'une réclamation pour maladie professionnelle à la CNESST, une déclaration sous serment peut appuyer votre historique d'exposition ou de conditions de travail. Voici ce qu'il faut savoir.
Autorisation parentale de voyage : légalisation et format exigés pour un voyage international
Votre autorisation parentale de voyage est prête, mais le pays de destination exige une légalisation, une apostille ou un format particulier ? Voici ce qu'il faut savoir avant de voyager.
83-175SF — Déclaration solennelle — ascendance inconnue ou non déclarée : assermentation en ligne
83-175SF (Services aux Autochtones Canada (SAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
83-170SF — Déclaration solennelle faute de répondant — inscription et Certificat sécurisé de statut d'Indien : assermentation en ligne
83-170SF (Services aux Autochtones Canada (SAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Déclaration relative à la pension alimentaire : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant le versement, la réception ou le montant d'une pension alimentaire ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration pour un parent non accompagnateur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un enfant mineur présente une demande d'immigration ou de permis d'études accompagné d'un seul parent, et IRCC exige une déclaration du parent non accompagnateur ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de changement d'adresse assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous venez de déménager et un organisme exige une déclaration sous serment confirmant votre nouvelle adresse en attendant que vos documents officiels soient mis à jour ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de capacité matrimoniale assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger et une autorité exige une déclaration sous serment confirmant que vous remplissez les conditions légales pour vous marier ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de résidence pour études : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un établissement d'enseignement exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de résidence, pour déterminer vos droits de scolarité ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration solennelle de l'état conjugal pour des prestations de retraite : comment ça fonctionne ?
Un régime de retraite exige une déclaration solennelle confirmant votre état conjugal pour déterminer vos droits à une prestation de survivant ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de statut d'immigration assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un employeur, un organisme ou une institution exige une déclaration sous serment confirmant votre statut actuel d'immigration au Canada ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration solennelle tenant lieu de garant pour un passeport canadien : comment ça fonctionne ?
Vous ne connaissez personne pouvant agir comme garant pour votre demande de passeport canadien depuis assez longtemps ? Il existe une déclaration solennelle qui peut remplacer cette exigence. Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de compétences professionnelles assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un programme de reconnaissance des compétences ou un employeur exige une déclaration sous serment décrivant vos compétences et qualifications ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de présence au Québec assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, un régime ou une institution exige une déclaration sous serment confirmant votre présence physique au Québec pendant une période donnée ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de garde d'enfant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, une école ou un pays étranger exige une déclaration sous serment confirmant les modalités de garde de votre enfant ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de séparation de fait assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant la date ou les circonstances de votre séparation de fait ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration d'identité pour un tiers : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme vous demande de confirmer sous serment l'identité d'une autre personne — un proche, un voisin, une connaissance de longue date ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'endossement frauduleux d'un chèque : comment la faire assermenter ?
Votre institution financière exige une déclaration sous serment confirmant que vous n'avez pas endossé un chèque encaissé à votre nom ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration assermentée pour une réclamation d'assurance : comment ça fonctionne ?
Votre assureur — auto, habitation ou autre — exige une déclaration sous serment décrivant un sinistre, une perte ou un vol ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration assermentée pour un ordre professionnel : comment ça fonctionne ?
Un ordre professionnel québécois exige une déclaration sous serment dans le cadre de votre admission, de votre inscription au tableau ou d'une plainte ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'expérience professionnelle assermentée : dans quels cas et comment ?
Un programme d'immigration, un ordre professionnel ou un employeur exige une déclaration sous serment confirmant votre expérience de travail ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration assermentée pour une demande de tutelle : comment ça fonctionne ?
Vous entamez une démarche de tutelle pour un enfant mineur ou une personne majeure inapte et devez appuyer votre dossier par une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de fin d'emploi assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un ancien employeur introuvable ou fermé vous empêche d'obtenir un relevé d'emploi officiel, et un organisme exige une déclaration sous serment confirmant la fin de votre emploi ? Voici ce qu'il faut savoir.
Mandat de protection : le rôle des témoins et la déclaration sous serment lors de l'homologation
Vous signez un mandat de protection sous seing privé (sans notaire) et vous vous demandez ce qu'exige la loi au sujet des témoins, ou ce qu'implique la déclaration sous serment lors de l'homologation ? Voici ce que dit le gouvernement du Québec.
Preuve de relation de couple pour l'immigration : que peut contenir une déclaration sous serment ?
Dans le cadre d'un parrainage ou d'une demande de résidence permanente, IRCC exige une preuve de la relation de couple — et une déclaration sous serment peut en faire partie. Voici ce qu'il faut savoir.
Lettre de consentement pour un enfant mineur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un parent doit confirmer son consentement pour une démarche concernant son enfant mineur — voyage, soins médicaux, inscription scolaire — sans être présent ? Voici ce qu'il faut savoir sur la lettre de consentement.
Déclaration d'un parent confiant la garde de son enfant à un tiers : comment ça fonctionne ?
Vous confiez temporairement la garde de votre enfant à un grand-parent, un proche ou un ami, et une école, un organisme ou une clinique exige une déclaration sous serment le confirmant ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration relative à un compte bancaire : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une institution financière ou un organisme exige une déclaration sous serment confirmant la propriété, l'accès ou l'historique d'un compte bancaire ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'absence de jugement civil : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un employeur, un prêteur ou un organisme exige une déclaration sous serment confirmant qu'aucun jugement civil n'a été rendu contre vous ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de renonciation assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez renoncer formellement à un droit, une réclamation ou une part de succession, et un organisme exige une déclaration sous serment confirmant cette renonciation ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration pour le registre foncier : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un notaire ou le Bureau de la publicité des droits exige une déclaration sous serment pour appuyer une inscription au registre foncier ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de non-remariage assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme étranger ou un régime de pension exige une déclaration confirmant que vous ne vous êtes pas remarié depuis un divorce ou le décès de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de résidence fiscale (ou de non-résidence) assermentée : comment ça fonctionne ?
Un organisme étranger, une institution financière ou un acheteur exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de résident ou de non-résident fiscal ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de patrimoine assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un tribunal, un notaire ou un organisme exige une déclaration sous serment décrivant l'ensemble de vos biens et dettes ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration relative à une procuration : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un organisme ou un tribunal exige une déclaration sous serment liée à une procuration ? Voici ce qu'il faut savoir avant votre rendez-vous.
Déclaration de personne à charge assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un assureur, un employeur ou un organisme exige la preuve qu'une personne est à votre charge ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
Déclaration de témoin assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous avez assisté à un incident et un assureur, un tribunal ou un organisme demande votre témoignage écrit ? Voici comment fonctionne la déclaration sous serment.
Déclaration de cessation d'activités d'une entreprise : comment ça fonctionne ?
Vous fermez votre entreprise individuelle et un tiers demande une déclaration sous serment confirmant la fin de vos activités ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de perte de titres ou de certificats d'actions : comment ça fonctionne ?
Vous avez perdu un certificat d'actions, une obligation ou un titre de placement ? Voici quand une déclaration sous serment de perte peut vous être demandée.
Déclaration de caution ou de garant assermentée : comment ça fonctionne ?
Vous vous portez garant ou caution pour un bail, un prêt ou un contrat ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée et ce qu'elle contient.
Déclaration de résidence pour l'inscription scolaire d'un enfant : comment ça fonctionne ?
L'école ou le centre de services scolaire demande une preuve que votre enfant habite bien à l'adresse indiquée ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
Déclaration d'un bénéficiaire d'assurance vie : comment ça fonctionne ?
Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et l'assureur demande une déclaration sous serment ? Voici quand elle peut être exigée et ce qu'elle contient.
Déclaration de proche aidant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous soutenez un proche malade, âgé ou en perte d'autonomie et un organisme ou un employeur demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'historique de conduite à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un assureur automobile veut connaître votre expérience de conduite acquise hors du Québec ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
Déclaration d'impossibilité de joindre l'autre parent : comment ça fonctionne ?
Vous ne pouvez pas obtenir la signature ou le consentement de l'autre parent de votre enfant ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
Déclaration de sous-location ou de cession de bail : comment ça fonctionne ?
Vous sous-louez ou cédez votre logement et un propriétaire, un organisme ou un tribunal demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'absence de conflit d'intérêts : comment ça fonctionne ?
Un organisme, un client ou un appel d'offres exige que vous déclariez l'absence de conflit d'intérêts ? Voici ce que contient la déclaration sous serment.
Déclaration pour reconstituer une preuve d'état civil : comment ça fonctionne ?
Un acte d'état civil est introuvable et une institution demande de le prouver autrement ? Voici quand une déclaration sous serment peut compléter votre dossier.
Déclaration d'accident de la route assermentée : comment ça fonctionne ?
Vous avez été impliqué dans un accident de la route et un assureur ou un tribunal demande votre version des faits sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de colis perdu ou endommagé : comment ça fonctionne ?
Un colis ou une marchandise n'est jamais arrivé, ou est arrivé abîmé, et le transporteur ou l'assureur demande une déclaration sous serment ? Voici quoi inclure.
Déclaration relative à du harcèlement au travail : comment ça fonctionne ?
Vous voulez consigner sous serment des faits de harcèlement vécus ou observés au travail ? Voici quand une déclaration peut être utile et ce qu'elle contient.
Déclaration relative à un trouble de voisinage : comment ça fonctionne ?
Bruit, odeurs, empiétement : vous devez consigner sous serment un conflit de voisinage pour un propriétaire, une municipalité ou un tribunal ? Voici comment faire.
Déclaration de paiement de loyer assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous avez payé votre loyer sans reçu formel et un propriétaire, un organisme ou un tribunal demande une preuve ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
Déclaration de consommateur : produit défectueux ou service non rendu, comment ça fonctionne ?
Un produit est défectueux ou un service n'a pas été rendu, et vous devez consigner les faits sous serment pour une plainte ou une poursuite ? Voici comment faire.
Déclaration de biens insaisissables : comment ça fonctionne ?
Un créancier menace de saisir vos biens et vous devez déclarer sous serment ceux qui sont protégés ? Voici ce qu'il faut savoir avant votre rendez-vous.
Déclaration de perte de diplôme ou de relevé de notes : comment ça fonctionne ?
Vous avez perdu un diplôme ou un relevé de notes et un établissement, un employeur ou un ordre professionnel demande une déclaration sous serment ? Voici quoi faire.
Déclaration relative à un décès survenu à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un proche est décédé à l'étranger et une institution demande une déclaration sous serment pour régler sa succession ou ses affaires ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration relative à un organisme sans but lucratif (OSBL) : comment ça fonctionne ?
Un organisme, un bailleur de fonds ou une institution demande une déclaration sous serment sur votre rôle ou sur l'existence d'un OSBL ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration sous serment d'achat de pharmacie (Ordre des pharmaciens) : comment la faire assermenter ?
Vous achetez ou vendez une pharmacie au Québec ? L'Ordre des pharmaciens exige une déclaration sous serment devant un commissaire à l'assermentation. Voici comment ça fonctionne.
IMM 5451 — Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou jamais reçue : assermentation en ligne
IMM 5451 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
PWGSC-TPSGC 2016 — Déclaration solennelle — union de fait (prestations de survivant, fonction publique) : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 2016 (Gouvernement du Canada — Services publics et Approvisionnement Canada (régime de retraite de la fonction publique)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
RAMQ 3573 — Déclaration sous serment : assermentation en ligne
Déclaration sous serment (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
RAMQ 4216 — Déclaration sous serment – Preuve de résidence : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Preuve de résidence (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Déclaration sous serment pour une demande aux petites créances : comment ça fonctionne ?
Vous préparez une demande à la Division des petites créances et devez appuyer vos allégations par une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration relative à un document étranger : comment la faire assermenter ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant l'authenticité ou l'origine d'un document étranger que vous présentez ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de véracité de traduction : comment la faire assermenter ?
Vous avez traduit vous-même un document, ou fait appel à un traducteur non agréé, et on vous demande une déclaration attestant la fidélité de la traduction ? Voici ce qu'il faut savoir.
Certificat d'hébergement pour une demande d'immigration : comment ça fonctionne ?
Vous hébergez ou serez hébergé par un proche dans le cadre d'une demande de visa, de permis d'études ou de résidence temporaire ? Voici ce qu'il faut savoir sur le certificat d'hébergement.
Déclaration d'identité assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme constate une différence entre vos documents d'identité — orthographe, nom antérieur, date — et vous demande une déclaration confirmant qu'il s'agit bien de la même personne ? Voici ce qu'il faut savoir.
Certificat de résidence assermenté : à quoi sert-il et comment l'obtenir ?
Un organisme vous demande un certificat de résidence confirmant, sous serment, où vous habitez ? Voici à quoi sert ce document et comment le faire assermenter en ligne.
Déclaration de revenus sous serment : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous êtes travailleur autonome, entre deux emplois, ou vos revenus ne figurent pas sur un relevé officiel, et un organisme exige une déclaration sous serment de vos revenus ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de bénévolat ou de stage : comment la faire assermenter ?
Un organisme, un programme d'immigration ou un établissement d'enseignement exige une déclaration sous serment confirmant vos heures de bénévolat ou de stage ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de célibat assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez vous marier à l'étranger ou présenter une preuve de votre statut matrimonial et on vous demande une déclaration de célibat sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration solennelle et déclaration sous serment : quelle différence ?
On confond souvent « déclaration solennelle » et « déclaration sous serment ». Voici ce qui les distingue au Québec, et pourquoi cette nuance peut avoir de l'importance pour votre document.
Certificat de vie pour une pension étrangère : comment le faire assermenter au Québec ?
Vous recevez une pension, une rente ou des prestations d'un pays étranger et on vous demande un « certificat de vie » ou une « attestation de vie » ? Voici à quoi sert ce document et comment le faire authentifier au Québec.
Déclaration de soutien financier pour une demande d'immigration ou d'études : comment ça fonctionne ?
Un proche vous demande une déclaration attestant que vous soutiendrez financièrement sa demande de permis d'études, de visa ou de parrainage ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de faillite ou d'absence de faillite : comment la faire assermenter ?
Un employeur, un prêteur ou un organisme vous demande une déclaration sous serment confirmant que vous n'avez jamais fait faillite — ou expliquant votre situation le cas échéant ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de bonne conduite et d'absence d'antécédents judiciaires : comment ça fonctionne ?
On vous demande une déclaration sous serment attestant votre bonne conduite ou l'absence d'antécédents judiciaires — pour du bénévolat, un emploi à l'étranger, une adoption ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de succession pour les héritiers : quand et comment la faire assermenter ?
Une institution financière, un registre ou un organisme vous demande une déclaration sous serment dans le cadre du règlement d'une succession ? Voici à quoi sert ce type de document et comment le faire assermenter.
Déclaration assermentée pour un dossier CNESST : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d'une réclamation à la CNESST — accident de travail, maladie professionnelle, contestation — on vous demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de situation financière sous serment : dans quels contextes et comment ?
Un tribunal, l'aide juridique ou un organisme vous demande une déclaration assermentée décrivant votre situation financière personnelle ? Voici à quoi sert ce document, ce qu'il doit contenir et comment le faire assermenter.
IMM 5519 — Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait : assermentation en ligne
IMM 5519 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
PPTC 203 — Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou retrouvé : assermentation en ligne
PPTC 203 (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Passeport) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lettre d'invitation pour visa Canada : faut-il la faire assermenter ?
Vous invitez un membre de votre famille, un ami ou un proche au Canada et devez préparer une lettre d'invitation pour sa demande de visa de visiteur ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Documents à faire assermenter : formulaire officiel ou déclaration personnalisée ?
Avant de rédiger quoi que ce soit, la première question à se poser : votre situation correspond-elle à un formulaire officiel précis, ou devez-vous rédiger une déclaration sur mesure ? Le guide pour choisir la bonne voie.
Déclaration de résidence familiale : signature devant témoin assermenté
La déclaration de résidence familiale protège le logement du couple marié ou uni civilement. Elle doit être signée devant deux témoins, dont un assermenté, avant d'être envoyée au Registre foncier.
SJ-1139 — Déclaration sous serment : assermentation en ligne
Déclaration sous serment (ministère de la Justice du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
SJ-1098 — Demande au tribunal en matière civile : assermentation en ligne
Demande au tribunal en matière civile (ministère de la Justice du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
SJ-1102 — Demande d'inscription pour jugement par défaut : assermentation en ligne
Demande d'inscription pour jugement par défaut (ministère de la Justice du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
SJ-857-04 — Demande d'autorisation d'exécuter le jugement avant l'expiration du délai (art. 565 C.p.c.) : assermentation en ligne
Demande d'autorisation d'exécuter le jugement avant l'expiration du délai (art. 565 C.p.c.) (ministère de la Justice du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
SJ-1197 — Demande de réduction de frais (art. 261 et suivants C.p.p.) : assermentation en ligne
Demande de réduction de frais (art. 261 et suivants C.p.p.) (ministère de la Justice du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
SJ-1233A — Demande au tribunal en matière pénale : assermentation en ligne
Demande au tribunal en matière pénale (ministère de la Justice du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0350 — Déclaration sous serment — personne ayant résidé hors du Canada un an ou plus : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — personne ayant résidé hors du Canada un an ou plus (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0352 — Déclaration sous serment — personne sélectionnée à titre de dirigeant principal : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — personne sélectionnée à titre de dirigeant principal (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0353 — Déclaration sous serment — dispense de vérification de l'absence d'empêchement (changement de prestataire) : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — dispense de vérification de l'absence d'empêchement (changement de prestataire) (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
1076 — Déclaration solennelle — Aide financière aux études : assermentation en ligne
Déclaration solennelle — Aide financière aux études (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
1095 — Déclaration de la personne aux études dont les parents ou le conjoint ne résident pas au Canada : assermentation en ligne
Déclaration de la personne aux études dont les parents ou le conjoint ne résident pas au Canada (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
1040 — Déclaration du statut familial — Aide financière aux études : assermentation en ligne
Déclaration du statut familial — Aide financière aux études (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent : assermentation en ligne
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent (Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Demande d'attestation — résiliation de bail pour violence conjugale, sexuelle ou envers un enfant : assermentation en ligne
Demande d'attestation — résiliation de bail pour violence conjugale, sexuelle ou envers un enfant (Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
4488 — Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne?
Découvrez comment fonctionne une assermentation en ligne au Québec, les étapes d'une rencontre à distance et ce qu'il faut préparer avant votre rendez-vous.
Quels documents faut-il faire assermenter? Une liste par situation
Immigration, famille, perte de document, succession, emploi, traduction : les principales situations où une déclaration sous serment ou solennelle est demandée, et comment vérifier pour votre cas.
FO-0351 — Déclaration sous serment pour une personne résidant au Canada depuis moins d'un an (services de garde) : assermentation en ligne
FO-0351 (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert cette déclaration sous serment, qui doit la remplir, où la télécharger et comment la faire assermenter en ligne.
Assermentation à distance : la déclaration écrite sous serment
Ce qu'est l'assermentation, les mentions obligatoires d'une déclaration écrite sous serment et les exigences du moyen technologique pour la faire recevoir à distance au Québec.
IMM 5409 — Déclaration solennelle d’union de fait : assermentation en ligne
IMM 5409 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0210 — Déclaration solennelle — relation avec un membre de la famille élargie et résidence au Canada : assermentation en ligne
IMM 0210 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 5990 — Déclaration solennelle — relation d’un membre de la famille élargie au Canada : assermentation en ligne
IMM 5990 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0208 — Déclaration solennelle d’un répondant ou d’une personne de soutien — ressortissants touchés par le conflit au Soudan : assermentation en ligne
IMM 0208 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0191 — Déclaration solennelle — relation entre un citoyen ou résident permanent canadien et un ressortissant ukrainien : assermentation en ligne
IMM 0191 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IRM 0005 — Déclaration solennelle en vue de la reprise d’un nom autochtone sur un certificat de citoyenneté ou une carte de résident permanent : assermentation en ligne
IRM 0005 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CIT 0458 — Déclaration solennelle d’union de fait — citoyenneté : assermentation en ligne
CIT 0458 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2016 — Déclaration solennelle d’une union de fait (régime de pension des Forces armées canadiennes) : assermentation en ligne
CF-FC 2016 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2467 — Déclaration solennelle du requérant concernant une prestation de survivant : assermentation en ligne
CF-FC 2467 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2467-1 — Déclaration solennelle d’appui concernant une prestation de survivant : assermentation en ligne
CF-FC 2467-1 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2010 — Déclaration solennelle — Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2010 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2040 — Déclaration solennelle — application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2040 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2483 — Déclaration solennelle — renseignements sur le partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2483 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2484 — Déclaration solennelle — demande de partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2484 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
PWGSC-TPSGC 2835 — Déclaration statutaire liée à un contrat de construction : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 2835 (Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
PWGSC-TPSGC 442 — Déclaration statutaire à compléter par les experts-conseils : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 442 (Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Quels documents peut-on faire assermenter au Québec?
Découvrez quels types de documents peuvent nécessiter une assermentation au Québec et les différences avec une copie certifiée ou une authentification.
