Déclaration d'historique de résidence — modèle assermenté
Cette déclaration sert à exposer, sous serment, la suite des lieux où vous avez résidé sur une période donnée — adresses, villes, pays, avec les dates de début et de fin de chaque période, y compris les interruptions.
Elle est souvent demandée pour une demande de citoyenneté, de résidence permanente, un contrôle de sécurité ou une vérification d'antécédents, lorsqu'il faut reconstituer un parcours résidentiel qu'aucun document unique ne prouve.
À quoi sert ce modèle ?
Elle formalise, sous serment, la chronologie des résidences successives du déclarant sur une période précise, à l'intention d'un organisme.
Quand peut-il être utilisé ?
- Reconstituer un historique de résidence pour une demande de citoyenneté ou de résidence permanente
- Appuyer une vérification d'antécédents exigeant la liste des adresses passées
- Compléter un dossier lorsque des périodes de résidence ne peuvent pas être prouvées par des documents
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit un formulaire ou un tableau à remplir pour l'historique de résidence (c'est fréquent en immigration), ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.
Créer ma déclaration
Remplissez un court formulaire pour préparer votre déclaration personnalisée, puis téléchargez-la — tout se passe dans votre navigateur.
Besoin de faire assermenter votre déclaration ?
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique. Vérifiez le format exact attendu par le destinataire avant d'utiliser ce modèle, et fournissez tout document justificatif dont vous disposez.