Déclaration de résidence d'un enfant — modèle assermenté
Cette déclaration sert à attester, sous serment, l'adresse où réside un enfant et depuis quand — utile pour une inscription scolaire selon le secteur, une demande à un service de garde subventionné ou toute démarche exigeant une preuve de résidence de l'enfant lorsqu'aucune facture ou aucun bail n'est disponible à son nom.
Elle précise votre lien avec l'enfant (parent ou tuteur légal) ainsi que l'adresse et, le cas échéant, la date depuis laquelle l'enfant y réside.
À quoi sert ce modèle ?
Elle formalise, sous serment, la déclaration de l'adresse de résidence d'un enfant identifié, à l'intention d'un organisme.
Quand peut-il être utilisé ?
- Appuyer une inscription scolaire qui dépend du secteur de résidence
- Confirmer l'adresse d'un enfant pour une demande de place en service de garde ou une aide financière
- Accompagner un dossier exigeant une preuve de résidence de l'enfant
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire (par exemple une commission scolaire ou un centre de services scolaire) impose son propre formulaire de preuve de résidence, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.
Générer ma déclaration de résidence d'un enfant
Remplissez un formulaire simple, prévisualisez le document, puis téléchargez-le en PDF ou en Word.
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire officiel ni un avis juridique. Plusieurs organismes exigent leur propre formulaire ou des pièces justificatives précises (bail, compte de services publics) — vérifiez ce point avant d'utiliser ce modèle.