Modèle d'autorisation parentale

L'autorisation parentale permet à un parent ou à un tuteur d'autoriser une autre personne à agir pour son enfant dans une situation précise : l'accompagner à une activité, à un rendez-vous médical, ou en assurer la garde pendant une absence.

Vous décrivez l'objet de l'autorisation et sa durée. Pour un voyage à l'étranger, utilisez plutôt la déclaration de consentement au voyage d'un enfant.

À quoi sert ce modèle ?

Elle consigne, sous votre signature, l'autorisation donnée à une personne désignée d'agir pour votre enfant, pour un objet et une période précis.

Quand peut-il être utilisé ?

• Confier votre enfant à un proche pendant une absence
• Autoriser une personne à accompagner votre enfant à un rendez-vous ou à une activité
• Répondre à une école ou à un organisme qui demande une autorisation écrite

Avant de l’utiliser

Si l'école, l'établissement de santé ou l'organisme fournit son propre formulaire d'autorisation, utilisez-le en priorité. Pour un voyage à l'étranger, utilisez plutôt le consentement au voyage d'un enfant. Au Québec, un enfant de 14 ans ou plus consent seul aux soins requis par son état de santé (Code civil, art. 14) : cette autorisation ne sert pas à consentir à ces soins à sa place.