Déclaration d'identité — une seule et même personne
Cette déclaration sert à attester, sous serment, que deux noms désignent une seule et même personne, vous-même — par exemple lorsqu'un document porte un nom écrit autrement, un nom porté avant le mariage ou votre nom avant un changement de nom.
Elle ne change pas votre nom. Au Québec, un changement de nom légal se demande au Directeur de l'état civil ; chacun des époux conserve son nom après le mariage. Le document est à signer devant un commissaire à l'assermentation.
À quoi sert ce modèle ?
Elle établit, sous serment, que l'autre nom qui figure sur un document vous désigne.
Quand peut-il être utilisé ?
- Présenter un document qui porte votre nom écrit autrement (accents, ordre des noms, translittération)
- Relier deux noms dans un dossier administratif ou d'immigration
- Présenter des documents établis sous un nom que vous ne portez plus
Avant de l’utiliser
Cette déclaration ne remplace pas un certificat ou un jugement de changement de nom. Au Québec, le changement de nom officiel relève du Directeur de l'état civil ; si l'organisme demande ce document officiel, fournissez-le.
Sources officielles
- Changement de nom — Directeur de l'état civil du Québec vérifiée le 27 septembre 2026
Générer ma déclaration d'identité (une seule et même personne)
Remplissez un formulaire simple, prévisualisez le document, puis téléchargez-le en PDF ou en Word.
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un document officiel ni un avis juridique, et ne change pas votre nom légal. Vérifiez les exigences du destinataire avant de l'utiliser.