Consentement au voyage d'un enfant — modèle assermenté

Cette déclaration permet à un parent ou à un titulaire de l'autorité parentale de consentir, sous serment, au voyage d'un enfant mineur — en précisant le nom et la date de naissance de l'enfant, la destination, les dates du voyage, la personne qui accompagne l'enfant et, le cas échéant, les coordonnées de l'autre parent.

Les autorités frontalières et les transporteurs recommandent une lettre de consentement pour un enfant qui voyage sans ses deux parents. Le gouvernement du Canada publie un modèle officiel de « lettre de consentement pour les enfants qui voyagent à l'étranger » : privilégiez-le, et vérifiez les exigences du pays de destination et de la compagnie aérienne (certains demandent une signature notariée).

À quoi sert ce modèle ?

Elle formalise, sous serment, le consentement d'un parent au voyage d'un enfant mineur, avec les détails du déplacement.

Quand peut-il être utilisé ?

• Consentir au voyage d'un enfant qui part sans l'un de ses parents ou sans ses deux parents
• Accompagner l'enfant d'un document de consentement daté et signé pour le passage à la frontière
• Compléter la lettre de consentement officielle par une version assermentée si le destinataire le demande

Avant de l’utiliser

Utilisez de préférence la « lettre de consentement pour les enfants qui voyagent à l'étranger » publiée par le gouvernement du Canada. Vérifiez toujours les exigences de la compagnie aérienne et du pays de destination : plusieurs imposent une forme précise ou une signature notariée.

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