Modèle de déclaration de vol d'un document
Ce modèle sert à déclarer sous serment le vol d'un document (pièce d'identité, certificat, titre...), en précisant le type de document, l'organisme qui l'a délivré si connu, ainsi que les circonstances approximatives du vol.
Une section permet aussi d'indiquer les démarches déjà entreprises — notamment la déclaration de police, généralement requise dans un cas de vol (contrairement à une simple perte) avant l'émission d'un document de remplacement.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à attester formellement du vol d'un document précis, souvent exigé par l'organisme émetteur avant de délivrer un duplicata.
Quand peut-il être utilisé ?
- Demander le remplacement d'une pièce d'identité ou d'un certificat volé
- Appuyer une démarche exigeant une déclaration assermentée de vol
- Documenter les circonstances du vol et confirmer qu'une déclaration de police a été faite
Avant de l’utiliser
Portez plainte à la police avant de compléter ce modèle : la plupart des organismes exigent le numéro de rapport de police en cas de vol. Si l'organisme émetteur du document volé fournit son propre formulaire de déclaration, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.
Créer ma déclaration
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique. Le remplacement de certaines pièces (passeport, permis de conduire, etc.) suit une procédure et un formulaire propres à l'organisme émetteur — vérifiez ce point avant d'utiliser ce modèle.