Modèle de déclaration d'erreur ou de divergence de renseignements
Ce modèle sert à expliquer, sous serment, un écart entre deux documents qui devraient normalement concorder — par exemple une différence d'orthographe d'un nom, une date de naissance qui varie d'un document à l'autre, ou une autre divergence administrative.
Il permet d'identifier l'organisme destinataire, le type de démarche concernée, puis de détailler et d'expliquer la divergence constatée, avec pièces justificatives à l'appui si nécessaire.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à attester, sous serment, qu'une divergence entre des documents ou renseignements concerne bien la même personne ou situation, en l'expliquant.
Quand peut-il être utilisé ?
- Expliquer une différence d'orthographe d'un nom entre deux pièces d'identité
- Clarifier une divergence de date de naissance ou d'autres renseignements entre documents
- Appuyer une démarche où un organisme demande une explication assermentée d'un écart constaté
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire de déclaration de concordance ou d'identité, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.
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Aperçu du modèle
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique. Les organismes d'immigration, d'état civil ou bancaires exigent souvent leur propre formulaire pour ce type de déclaration — vérifiez ce point avant de l'utiliser.