Déclaration d'hébergement — modèle assermenté
Cette déclaration sert à attester, sous serment, qu'une personne est hébergée à une adresse donnée — soit que vous hébergez un proche chez vous, soit que vous résidez chez une autre personne — en précisant l'adresse, le lien entre les personnes et la période concernée.
Elle est souvent demandée comme preuve d'adresse d'appoint lorsqu'aucun bail ni aucune facture au nom de la personne hébergée n'est disponible.
À quoi sert ce modèle ?
Elle confirme formellement, sous serment, une situation d'hébergement à une adresse précise, avec la période et le lien entre les personnes.
Quand peut-il être utilisé ?
- Attester héberger un membre de la famille ou un proche à votre domicile
- Attester résider chez une autre personne lorsqu'aucun bail n'est à votre nom
- Appuyer une démarche exigeant une preuve d'adresse assermentée
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire d'attestation d'hébergement ou de résidence, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité. Certains organismes demandent aussi une preuve d'adresse de l'hôte (facture, bail).
Créer ma déclaration
Remplissez un court formulaire pour préparer votre déclaration personnalisée, puis téléchargez-la — tout se passe dans votre navigateur.
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique. Vérifiez auprès du destinataire qu'une déclaration sous serment d'hébergement répond à son exigence avant d'utiliser ce modèle.