Déclaration de lien familial — modèle assermenté
Cette déclaration sert à attester, sous serment, le lien de parenté qui vous unit à une autre personne — par exemple conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, grand-parent — en précisant la nature du lien et les éléments qui permettent de le comprendre (dates, noms, contexte).
Elle est fréquemment demandée dans les démarches d'immigration, de parrainage familial, de succession ou d'accès à un dossier. Lorsque l'organisme fournit son propre formulaire de confirmation de relation, c'est ce formulaire officiel qui doit être utilisé.
À quoi sert ce modèle ?
Elle formalise, sous serment, la déclaration d'un lien de parenté avec une personne identifiée, à l'intention d'un organisme.
Quand peut-il être utilisé ?
- Confirmer un lien familial à l'appui d'une demande d'immigration ou de parrainage
- Établir un lien de parenté dans une démarche successorale ou administrative
- Accompagner d'autres preuves (certificats de naissance, de mariage, livret de famille)
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire (immigration, état civil, régime de retraite) fournit son propre formulaire de déclaration de relation, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique. Les organismes d'immigration et de citoyenneté exigent souvent leur propre formulaire pour ce type de déclaration — vérifiez ce point avant de l'utiliser. L'assermentation n'oblige pas l'organisme à reconnaître le lien déclaré.