Déclaration de période sans emploi — modèle assermenté

Cette déclaration sert à attester, sous serment, une période durant laquelle le déclarant n'occupait aucun emploi — en précisant les dates de début et de fin approximatives, la raison de cette période (recherche d'emploi, études, raisons familiales ou de santé, etc.) et, au besoin, les moyens de subsistance durant cette période.

Elle est souvent demandée dans le cadre d'une demande d'immigration, d'un prêt, d'une vérification de revenus ou lorsqu'un relevé d'emploi présente une interruption qu'aucun document ne peut autrement expliquer.

À quoi sert ce modèle ?

Elle formalise, sous serment, l'existence et les circonstances d'une période sans emploi du déclarant, à l'intention d'un organisme.

Quand peut-il être utilisé ?

• Expliquer une interruption dans un relevé d'emploi pour une demande d'immigration
• Appuyer une demande de prêt ou de crédit lorsqu'un relevé de revenus présente une période creuse
• Documenter une période sans emploi lorsqu'aucun relevé officiel ne peut la confirmer

Avant de l’utiliser

Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire pour expliquer une période sans emploi, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.

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