Modèle de déclaration de perte d'un document
Ce modèle sert à déclarer sous serment la perte d'un document (pièce d'identité, certificat, titre...), en précisant le type de document, l'organisme qui l'a délivré si connu, ainsi que les circonstances approximatives de la perte.
Une section permet aussi d'indiquer les démarches déjà entreprises (déclaration de police, avis à l'organisme émetteur, etc.), souvent demandées avant l'émission d'un document de remplacement.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à attester formellement de la perte d'un document précis, souvent exigé par l'organisme émetteur avant de délivrer un duplicata.
Quand peut-il être utilisé ?
- Demander le remplacement d'une pièce d'identité ou d'un certificat perdu
- Appuyer une démarche exigeant une déclaration assermentée de perte
- Documenter les circonstances et démarches déjà effectuées à la suite d'une perte
Avant de l’utiliser
Si l'organisme émetteur du document perdu fournit son propre formulaire de déclaration de perte, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.
Créer ma déclaration
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Aperçu du modèle
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique. Le remplacement de certaines pièces (passeport, permis de conduire, etc.) suit une procédure et un formulaire propres à l'organisme émetteur — vérifiez ce point avant d'utiliser ce modèle.