Modèle de déclaration de résidence au Québec
La déclaration de résidence sert à attester sous serment l'adresse où une personne réside, ainsi que depuis quand — utile lorsqu'aucune preuve de résidence habituelle (facture, bail) n'est disponible pour la démarche visée.
Le modèle permet de préciser la date de début (et, le cas échéant, de fin) de résidence à l'adresse déclarée, avec un espace pour toute précision utile à la démarche.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à confirmer formellement, sous serment, l'adresse actuelle ou passée d'une personne, lorsqu'aucun autre document ne peut en faire preuve.
Quand peut-il être utilisé ?
- Confirmer une adresse de résidence lorsqu'aucune facture ou bail n'est disponible
- Attester d'une période de résidence à une adresse donnée pour une démarche administrative
- Appuyer un dossier exigeant une preuve de domicile assermentée
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire (par exemple un organisme gouvernemental) impose son propre formulaire de déclaration de résidence, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.
Créer ma déclaration
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Aperçu du modèle
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique. Plusieurs organismes (dont certains programmes gouvernementaux) exigent leur propre formulaire de déclaration de résidence — vérifiez ce point avant d'utiliser ce modèle.