Modèle de déclaration de situation personnelle au Québec
La déclaration de situation personnelle est un modèle général pour attester, sous serment, d'un aspect précis de sa situation — par exemple un état civil, une situation de vie ou une circonstance personnelle demandée par un organisme.
Une section optionnelle permet de préciser les dates ou périodes importantes liées à la situation déclarée, lorsque cette précision est utile.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à formaliser, sous serment, une déclaration portant sur un aspect précis de la situation personnelle du déclarant, à l'intention d'un organisme identifié.
Quand peut-il être utilisé ?
- Attester d'un aspect de sa situation personnelle demandé par un organisme
- Confirmer une situation particulière pour un dossier administratif
- Appuyer une démarche nécessitant une déclaration personnelle assermentée
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire, celui-ci doit être utilisé en priorité — ce modèle général sert lorsqu'aucun formulaire précis n'est imposé.
Aperçu du modèle
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental ou judiciaire officiel ni un avis juridique. Certains organismes exigent leur propre formulaire ou imposent des exigences particulières. Vérifiez les exigences du destinataire avant d'utiliser ce modèle.