Modèle de déclaration sous serment au Québec
La déclaration sous serment est le format le plus courant pour affirmer, devant un commissaire à l'assermentation, que des faits sont vrais. Le déclarant identifie chaque énoncé numéroté, puis jure solennellement que l'ensemble est exact avant de signer devant le commissaire.
Ce modèle général convient à de nombreuses situations où aucun formulaire précis n'est imposé par le destinataire — mais son acceptation dépend toujours de l'organisme qui la recevra.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à consigner, sous une forme numérotée et datée, une série de faits que le déclarant affirme être vrais, avant de les jurer devant un commissaire.
Quand peut-il être utilisé ?
- Attester d'un ensemble de faits précis pour un organisme, un employeur ou une institution
- Compléter un dossier administratif lorsqu'aucun formulaire officiel n'est fourni
- Appuyer une démarche nécessitant une affirmation générale sous serment
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire de déclaration sous serment, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité — ce modèle général sert lorsqu'aucun formulaire précis n'est imposé.
Créer ma déclaration
Remplissez un court formulaire pour préparer votre déclaration personnalisée, puis téléchargez-la — tout se passe dans votre navigateur.
Aperçu du modèle
Besoin de faire assermenter votre déclaration ?
Réservez une séance avec un commissaire à l’assermentation en ligne — 29 $ CAD, jusqu’à 3 documents par séance.
Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental ou judiciaire officiel ni un avis juridique. Certains organismes exigent leur propre formulaire ou imposent des exigences particulières. Vérifiez les exigences du destinataire avant d'utiliser ce modèle.