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Déclaration de soutien financier — modèle assermenté

Cette déclaration sert à attester, sous serment, qu'une personne apporte un soutien financier ou matériel à une autre — en précisant le lien entre les personnes, la nature du soutien (hébergement, argent, nourriture, autres dépenses), son montant ou sa fréquence si pertinent, et depuis quand.

Elle est souvent demandée à l'appui d'une démarche d'immigration, d'aide financière ou de services. Lorsqu'un engagement formel de parrainage ou de prise en charge est requis, c'est le formulaire officiel de l'organisme qui s'applique.

À quoi sert ce modèle ?

Elle formalise, sous serment, la déclaration d'un soutien financier ou matériel apporté à une personne identifiée, à l'intention d'un organisme.

Quand peut-il être utilisé ?

  • Attester soutenir financièrement un membre de la famille ou un proche
  • Décrire la nature et l'ancienneté du soutien à l'appui d'un dossier
  • Accompagner d'autres preuves (relevés bancaires, transferts, reçus)

Avant de l’utiliser

Si l'organisme destinataire exige un engagement formel (parrainage, prise en charge, garantie) avec son propre formulaire, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité — une simple déclaration ne crée pas d'obligation légale de soutien.

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Avis important

Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental officiel ni un avis juridique, et ne remplace pas un engagement de parrainage ou de prise en charge lorsque celui-ci est exigé. Vérifiez les exigences du destinataire avant d'utiliser ce modèle.

Modèle de déclaration de soutien financier au Québec (générateur)