Modèle de déclaration sur l'honneur

La déclaration sur l'honneur permet d'attester des faits par votre seule signature, sans passer devant un commissaire à l'assermentation. Vous énoncez les faits un par un ; le document se termine par la formule « Je déclare sur l'honneur… », le lieu, la date et votre signature.

Certains organismes l'acceptent pour des démarches courantes. Lorsqu'un organisme exige une déclaration assermentée, utilisez plutôt une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle.

À quoi sert ce modèle ?

Elle consigne, sous votre signature, une série de faits que vous affirmez être exacts, sans assermentation.

Quand peut-il être utilisé ?

• Répondre à un organisme qui demande une « déclaration sur l'honneur »
• Attester des faits lorsqu'une assermentation n'est pas exigée
• Accompagner un dossier administratif d'une attestation signée

Avant de l’utiliser

Vérifiez auprès du destinataire qu'une déclaration sur l'honneur suffit : si une déclaration assermentée est exigée, ce document ne la remplace pas.