Modèle de procuration simple
La procuration simple permet de désigner une personne de confiance, le mandataire, pour accomplir en votre nom des démarches précises : récupérer un document, signer un formulaire, vous représenter auprès d'un organisme. Vous énumérez les pouvoirs un par un et fixez la durée.
Le document est signé par vous et, pour marquer son acceptation, par le mandataire.
Formulaire officiel disponible
- Modèles de procuration — Modèles de procuration (spécifique, bancaire, générale) (Gouvernement du Québec). Le gouvernement du Québec publie trois modèles de procuration. Pour une procuration bancaire, beaucoup d'institutions financières exigent leur propre formulaire. vérifiée le 29 septembre 2026
À quoi sert ce modèle ?
Elle donne à une personne désignée le pouvoir d'agir en votre nom pour des actes précis, pendant une période déterminée.
Quand peut-il être utilisé ?
- Faire récupérer un document ou un colis en votre absence
- Autoriser une personne à vous représenter auprès d'un organisme pour une démarche précise
- Confier une tâche administrative pendant un séjour à l'étranger
Avant de l’utiliser
Plusieurs organismes (banques, gouvernements) exigent leur propre formulaire de procuration : utilisez-le en priorité. Ce modèle ne convient pas à un mandat de protection en cas d'inaptitude, ni aux actes qui exigent une forme notariée, comme la vente d'un immeuble.
Générer ma procuration simple
Remplissez un formulaire simple, prévisualisez le document, puis téléchargez-le en PDF ou en Word.
Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Le mandataire agit en votre nom : ne lui accordez que les pouvoirs nécessaires. Pour un mandat étendu ou de longue durée, consultez un notaire ou un avocat.