Modèle d'affidavit au Québec
L'affidavit reprend le principe de la déclaration assermentée, avec une structure plus formelle : un objet clairement identifié et un espace pour joindre des pièces numérotées (pièce A, B, C...) auxquelles la déclaration fait référence.
C'est le format généralement attendu lorsque des documents doivent être annexés et référencés à l'intérieur même de la déclaration.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à formaliser une déclaration assermentée qui doit référencer des documents ou pièces justificatives précises, identifiées et jointes.
Quand peut-il être utilisé ?
- Appuyer une démarche où des documents doivent être annexés et cités (pièce A, B, C)
- Fournir une déclaration assermentée à un organisme, un tribunal administratif ou une institution
- Formaliser un objet précis de déclaration accompagné de preuves documentaires
Avant de l’utiliser
Si le tribunal, l'organisme ou l'institution destinataire impose son propre gabarit d'affidavit, ce gabarit doit être utilisé en priorité.
Aperçu du modèle
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental ou judiciaire officiel ni un avis juridique. Un affidavit destiné à une procédure judiciaire peut exiger un format précis fixé par le tribunal — vérifiez les exigences applicables avant de l'utiliser.