Modèle d'affirmation solennelle au Québec
L'affirmation solennelle produit le même effet juridique que le serment, mais sans référence religieuse : le déclarant affirme solennellement que ses propos sont vrais, plutôt que de jurer. Au Québec, toute personne peut choisir l'affirmation solennelle plutôt que le serment devant un commissaire à l'assermentation.
Ce modèle général reprend la même structure qu'une déclaration sous serment, adaptée à la formule d'affirmation.
À quoi sert ce modèle ?
Il permet d'affirmer solennellement une série de faits, pour les personnes qui préfèrent cette formule à un serment à connotation religieuse.
Quand peut-il être utilisé ?
- Toute situation où une déclaration sous serment serait autrement utilisée, si vous préférez la formule d'affirmation
- Appuyer une démarche administrative nécessitant une déclaration solennelle
- Compléter un dossier lorsqu'aucun formulaire officiel précis n'est fourni
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire, celui-ci doit être utilisé en priorité — précisez au commissaire, avant la séance, que vous souhaitez une affirmation plutôt qu'un serment.
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Aperçu du modèle
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental ou judiciaire officiel ni un avis juridique. Certains organismes exigent leur propre formulaire ou imposent des exigences particulières. Vérifiez les exigences du destinataire avant d'utiliser ce modèle.