Modèle de déclaration de faits au Québec
La déclaration de faits sert à attester, sous serment, qu'un ou plusieurs événements précis se sont produits — avec, si utile, la date, la période ou le lieu concerné. Elle est destinée à un organisme ou une personne identifiée dans le document.
Une section chronologique facultative permet de préciser quand et où les faits déclarés se sont produits, lorsque cette précision est pertinente à la démarche.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à consigner formellement des faits précis dont le déclarant a une connaissance directe, à l'intention d'un destinataire identifié.
Quand peut-il être utilisé ?
- Attester qu'un événement précis a eu lieu, à une date ou dans une période donnée
- Confirmer des circonstances factuelles à l'appui d'une démarche administrative
- Fournir un témoignage écrit assermenté sur des faits observés
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire, celui-ci doit être utilisé en priorité — ce modèle général sert lorsqu'aucun formulaire précis n'est imposé.
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Aperçu du modèle
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental ou judiciaire officiel ni un avis juridique. Certains organismes exigent leur propre formulaire ou imposent des exigences particulières. Vérifiez les exigences du destinataire avant d'utiliser ce modèle.