Modèle de déclaration explicative au Québec
La déclaration explicative permet d'exposer par écrit, sous serment, les circonstances entourant une situation particulière — par exemple pour clarifier un contexte auprès d'un organisme ou d'une personne destinataire clairement identifiée.
Une section chronologique facultative permet de situer la période ou le lieu concerné, lorsque cela aide à comprendre la situation expliquée.
À quoi sert ce modèle ?
Il sert à formaliser, sous serment, une explication écrite destinée à clarifier une situation auprès d'un organisme ou d'une personne précise.
Quand peut-il être utilisé ?
- Expliquer par écrit une situation particulière demandée par un organisme
- Clarifier un contexte ou des circonstances entourant une démarche en cours
- Accompagner un dossier d'une explication assermentée, avec pièces à l'appui si nécessaire
Avant de l’utiliser
Si l'organisme destinataire fournit son propre formulaire ou demande une formulation précise, celui-ci doit être utilisé en priorité.
Créer ma déclaration
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Aperçu du modèle
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Avis important
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un formulaire gouvernemental ou judiciaire officiel ni un avis juridique. Certains organismes exigent leur propre formulaire ou imposent des exigences particulières. Vérifiez les exigences du destinataire avant d'utiliser ce modèle.