Modèle de déclaration de propriété d'un bien

Ce modèle sert à déclarer sous serment être propriétaire (ou possesseur) d'un bien précis — véhicule, équipement ou objet de valeur — en le décrivant (type, marque, modèle, numéro de série si pertinent) et en précisant, si utile, comment il a été acquis.

Il peut être utilisé lorsqu'aucun autre document ne permet à lui seul d'établir la propriété du bien concerné.

À quoi sert ce modèle ?

Il sert à attester formellement, sous serment, la propriété ou la possession d'un bien identifié, avec ses caractéristiques et son mode d'acquisition si pertinent.

Quand peut-il être utilisé ?

• Attester être propriétaire d'un bien lorsqu'aucun titre ou facture n'est disponible
• Appuyer une démarche douanière, d'assurance ou de revente exigeant une preuve de propriété assermentée
• Confirmer le mode et la date approximative d'acquisition d'un bien

Avant de l’utiliser

Si l'organisme destinataire (assurance, douane, autre) fournit son propre formulaire de déclaration de propriété, ce formulaire officiel doit être utilisé en priorité.

Aperçu du modèle

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