Le même formulaire « Attestation du statut de résident du Québec » s'adresse aussi à l'étudiant ayant résidé à l'extérieur du Canada pendant une partie de la période de référence (ex. séjour d'études, de travail ou mission religieuse) et qui doit néanmoins prouver la continuité de sa résidence québécoise.
Lorsque les pièces habituelles (bail, comptes de services publics, etc.) ne couvrent pas cette période à l'étranger, le formulaire accepte une déclaration sous serment expliquant les motifs et la durée du séjour hors Canada, signée devant un commissaire à l'assermentation.
L'assermentation en bref
Ce document contient une déclaration sous serment (ou une affirmation solennelle) : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l'assermentation, notaire, avocat, greffier ou juge de paix.
Au Québec, un commissaire à l'assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s'entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le document
Ce document est publié en français par Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Aucune version anglaise officielle n'est publiée pour ce document à ce jour — la page anglaise de l'organisme répertorie néanmoins la même catégorie de formulaires.
Télécharger ce document (quebec.ca, PDF)
Faire assermenter ce document en ligne
Cette déclaration se signe aussi en ligne : expliquez au commissaire, par visioconférence, les motifs et les dates de votre séjour à l'extérieur du Canada, puis recevez immédiatement le document signé à joindre à votre demande.
Avant de réserver, vérifiez auprès du greffe ou de l'organisme destinataire les délais applicables à votre dossier.
Gouvernement du Québec — Coûts des études collégiales, statut de résident du Québec