Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
Explorer par thème
Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration de résidence pour études : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un établissement d'enseignement exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de résidence, pour déterminer vos droits de scolarité ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de résidence pour l'inscription scolaire d'un enfant : comment ça fonctionne ?
L'école ou le centre de services scolaire demande une preuve que votre enfant habite bien à l'adresse indiquée ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
Déclaration de perte de diplôme ou de relevé de notes : comment ça fonctionne ?
Vous avez perdu un diplôme ou un relevé de notes et un établissement, un employeur ou un ordre professionnel demande une déclaration sous serment ? Voici quoi faire.
1076 — Déclaration solennelle — Aide financière aux études : assermentation en ligne
Déclaration solennelle — Aide financière aux études (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
1095 — Déclaration de la personne aux études dont les parents ou le conjoint ne résident pas au Canada : assermentation en ligne
Déclaration de la personne aux études dont les parents ou le conjoint ne résident pas au Canada (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
1040 — Déclaration du statut familial — Aide financière aux études : assermentation en ligne
Déclaration du statut familial — Aide financière aux études (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
