Thème
Logement, résidence et présence au Québec
Prouver où l'on habite, depuis quand et avec qui est une exigence fréquente : inscription à un service, demande d'aide, démarche d'immigration, dossier de logement ou litige avec un propriétaire. Quand les pièces habituelles manquent, une déclaration sous serment peut les compléter.
Les articles de ce thème expliquent les déclarations de résidence, d'hébergement, de sous-location et de présence au Québec, ainsi que les formulaires que certains organismes publient à ce sujet. Vérifiez toujours quel document précis votre destinataire exige.
19 articles
Déclarations générales
Déclaration assermentée pour le Tribunal administratif du logement : comment ça fonctionne ?
Vous déposez ou contestez une demande devant le Tribunal administratif du logement et devez appuyer vos allégations par une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration assermentée pour une demande de logement social (HLM) : comment ça fonctionne ?
Un office d'habitation exige une déclaration sous serment confirmant votre situation familiale ou financière dans le cadre d'une demande de logement social ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Attestation de résidence pour une institution étrangère : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un régime de retraite ou une administration à l'étranger exige une attestation confirmant votre résidence au Québec, dans un format qu'elle reconnaît ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration pour une absence temporaire du Québec : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous vous absentez du Québec pour un travail, des études ou un voyage prolongé, et un organisme — notamment la RAMQ — exige une déclaration confirmant les modalités de cette absence ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de changement d'adresse assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous venez de déménager et un organisme exige une déclaration sous serment confirmant votre nouvelle adresse en attendant que vos documents officiels soient mis à jour ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de présence au Québec assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, un régime ou une institution exige une déclaration sous serment confirmant votre présence physique au Québec pendant une période donnée ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de résidence pour études : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un établissement d'enseignement exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de résidence, pour déterminer vos droits de scolarité ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de caution ou de garant assermentée : comment ça fonctionne ?
Vous vous portez garant ou caution pour un bail, un prêt ou un contrat ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée et ce qu'elle contient.
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Déclaration de cohabitation assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme ou un assureur veut savoir avec qui vous vivez ? Voici quand une déclaration de cohabitation sous serment peut être demandée.
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Déclaration de paiement de loyer assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous avez payé votre loyer sans reçu formel et un propriétaire, un organisme ou un tribunal demande une preuve ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
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Déclaration de résidence fiscale (ou de non-résidence) assermentée : comment ça fonctionne ?
Un organisme étranger, une institution financière ou un acheteur exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de résident ou de non-résident fiscal ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de résidence pour l'inscription scolaire d'un enfant : comment ça fonctionne ?
L'école ou le centre de services scolaire demande une preuve que votre enfant habite bien à l'adresse indiquée ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
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Déclaration de sous-location ou de cession de bail : comment ça fonctionne ?
Vous sous-louez ou cédez votre logement et un propriétaire, un organisme ou un tribunal demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration relative à un trouble de voisinage : comment ça fonctionne ?
Bruit, odeurs, empiétement : vous devez consigner sous serment un conflit de voisinage pour un propriétaire, une municipalité ou un tribunal ? Voici comment faire.
Lire l’articleRAMQ et santé
RAMQ 4216 — Déclaration sous serment – Preuve de résidence : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Preuve de résidence (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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Certificat d'hébergement pour une demande d'immigration : comment ça fonctionne ?
Vous hébergez ou serez hébergé par un proche dans le cadre d'une demande de visa, de permis d'études ou de résidence temporaire ? Voici ce qu'il faut savoir sur le certificat d'hébergement.
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Certificat de résidence assermenté : à quoi sert-il et comment l'obtenir ?
Un organisme vous demande un certificat de résidence confirmant, sous serment, où vous habitez ? Voici à quoi sert ce document et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleSuccessions et biens familiaux
Déclaration de résidence familiale : signature devant témoin assermenté
La déclaration de résidence familiale protège le logement du couple marié ou uni civilement. Elle doit être signée devant deux témoins, dont un assermenté, avant d'être envoyée au Registre foncier.
Lire l’articleJustice — procédures civiles et pénales
Demande d'attestation — résiliation de bail pour violence conjugale, sexuelle ou envers un enfant : assermentation en ligne
Demande d'attestation — résiliation de bail pour violence conjugale, sexuelle ou envers un enfant (Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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