Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Attestation de résidence pour une institution étrangère : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un régime de retraite ou une administration à l'étranger exige une attestation confirmant votre résidence au Québec, dans un format qu'elle reconnaît ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de changement d'adresse assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous venez de déménager et un organisme exige une déclaration sous serment confirmant votre nouvelle adresse en attendant que vos documents officiels soient mis à jour ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de résidence pour études : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un établissement d'enseignement exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de résidence, pour déterminer vos droits de scolarité ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de présence au Québec assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme, un régime ou une institution exige une déclaration sous serment confirmant votre présence physique au Québec pendant une période donnée ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de résidence fiscale (ou de non-résidence) assermentée : comment ça fonctionne ?
Un organisme étranger, une institution financière ou un acheteur exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de résident ou de non-résident fiscal ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de résidence pour l'inscription scolaire d'un enfant : comment ça fonctionne ?
L'école ou le centre de services scolaire demande une preuve que votre enfant habite bien à l'adresse indiquée ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
RAMQ 4216 — Déclaration sous serment – Preuve de résidence : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Preuve de résidence (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Certificat de résidence assermenté : à quoi sert-il et comment l'obtenir ?
Un organisme vous demande un certificat de résidence confirmant, sous serment, où vous habitez ? Voici à quoi sert ce document et comment le faire assermenter en ligne.
Déclaration de résidence familiale : signature devant témoin assermenté
La déclaration de résidence familiale protège le logement du couple marié ou uni civilement. Elle doit être signée devant deux témoins, dont un assermenté, avant d'être envoyée au Registre foncier.
