Passer au contenu principal
Service indépendant au Québec | support@assermente.caEnglish
← Retour aux articles

Articles

Déclaration de bénévolat ou de stage : comment la faire assermenter ?

Lorsqu'un organisme, un programme d'immigration ou un établissement d'enseignement doit confirmer une expérience de bénévolat ou de stage qui n'a pas fait l'objet d'un contrat de travail formel, une déclaration sous serment peut être demandée pour en attester les modalités.

Cette déclaration peut être signée par la personne qui a effectué le bénévolat ou le stage, par l'organisme qui l'a accueillie, ou par les deux, selon ce qu'exige le destinataire.

Dans quelles situations est-elle demandée ?

  • démontrer une expérience pertinente pour un programme d'immigration ou une demande d'emploi;
  • compléter un dossier scolaire ou une demande de reconnaissance d'acquis;
  • confirmer des heures de bénévolat pour un organisme qui exige un suivi rigoureux;
  • appuyer un dossier lorsque l'organisme d'accueil n'existe plus ou ne peut plus délivrer d'attestation.

Que doit contenir la déclaration ?

  • l'identité du déclarant et son rôle (bénévole, stagiaire, ou responsable de l'organisme);
  • la nature des tâches effectuées;
  • la période et le nombre d'heures, le cas échéant;
  • une déclaration de véracité des renseignements fournis.

Doit-elle être assermentée ?

Cela dépend de l'organisme destinataire. Certains acceptent une simple lettre signée; d'autres exigent une déclaration sous serment, notamment lorsque l'expérience appuie une décision importante (admissibilité à un programme, reconnaissance d'équivalence).

Peut-on la faire assermenter en ligne ?

Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.

Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?

Assermentation Express

Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre déclaration de bénévolat ou de stage doit être assermentée — vérifiez toujours les exigences précises de l'organisme concerné.

Vous devez faire assermenter une déclaration de bénévolat ou de stage ? Consultez les disponibilités et réservez votre rendez-vous en ligne.

Réserver mon rendez-vous

Sources et références

← Assermentation Express
Déclaration de bénévolat ou de stage