Cette déclaration ne crée pas l'organisme et ne remplace ni ses documents constitutifs ni son immatriculation officielle : elle confirme des faits à la demande d'un tiers.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande de subvention ou d'aide financière;
- ouverture d'un compte bancaire au nom de l'organisme;
- conclusion d'un bail ou d'un contrat avec un fournisseur;
- preuve d'un poste d'administrateur ou de dirigeant.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité et votre rôle au sein de l'organisme;
- le nom de l'organisme et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation;
- la nature des activités et l'absence de but lucratif;
- les faits précis que la déclaration vise à confirmer;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec les déclarations d'entreprise ?
Pour une entreprise à but lucratif, notamment individuelle, on consultera plutôt notre article sur la déclaration de propriétaire unique.
Déclaration de propriétaire unique
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas le Registraire des entreprises du Québec ni un conseiller juridique et ne constitue ni ne vérifie aucun organisme. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.