Chaque établissement a ses propres critères et formulaires pour déterminer le statut de résidence aux fins des droits de scolarité — vérifiez toujours les exigences précises de votre établissement.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- étudiant dont l'adresse récente ne reflète pas encore le statut de résidence réel;
- étudiant dont les parents ont récemment déménagé au Québec;
- situation de résidence complexe (garde partagée entre deux provinces, par exemple);
- contestation ou vérification du statut de résidence par l'établissement.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète de l'étudiant (ou du parent, si mineur);
- les faits établissant le statut de résidence réclamé;
- la période concernée;
- une déclaration de véracité.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental ni un établissement d'enseignement. Ce service ne détermine pas votre statut de résidence aux fins des droits de scolarité — vérifiez toujours les critères précis de votre établissement avant de réserver.