Thème
Travail, entreprise et ordres professionnels
Un dossier de santé et sécurité au travail, l'inscription à un ordre professionnel, un appel d'offres public ou l'ouverture d'un compte pour une entreprise peuvent tous demander une déclaration sous serment : expérience, emploi, absence de conflit d'intérêts, statut d'entreprise.
Les articles de ce thème décrivent chaque situation, le contenu habituel de la déclaration et ce que le commissaire peut et ne peut pas faire. Le destinataire (employeur, organisme, ordre) reste seul juge de ce qu'il accepte.
20 articles
Déclarations générales
Déclaration assermentée pour un permis ou une licence commerciale : comment ça fonctionne ?
Une municipalité ou un organisme de délivrance de permis exige une déclaration sous serment dans le cadre de votre demande de licence commerciale ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de propriétaire unique pour l'immatriculation d'une entreprise : comment ça fonctionne ?
Vous démarrez une entreprise individuelle au Québec et un tiers exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de propriétaire unique ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration assermentée pour une maladie professionnelle : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d'une réclamation pour maladie professionnelle à la CNESST, une déclaration sous serment peut appuyer votre historique d'exposition ou de conditions de travail. Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de témoin pour un accident de travail : comment ça fonctionne ?
Vous avez été témoin de l'accident de travail d'un collègue et la CNESST ou l'employeur exige une déclaration sous serment décrivant ce que vous avez vu ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de compétences professionnelles assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un programme de reconnaissance des compétences ou un employeur exige une déclaration sous serment décrivant vos compétences et qualifications ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration assermentée pour un ordre professionnel : comment ça fonctionne ?
Un ordre professionnel québécois exige une déclaration sous serment dans le cadre de votre admission, de votre inscription au tableau ou d'une plainte ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration d'absence de conflit d'intérêts : comment ça fonctionne ?
Un organisme, un client ou un appel d'offres exige que vous déclariez l'absence de conflit d'intérêts ? Voici ce que contient la déclaration sous serment.
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Déclaration d'emploi actuel assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez prouver votre emploi actuel et votre employeur ne peut pas fournir de lettre ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
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Déclaration d'expérience professionnelle assermentée : dans quels cas et comment ?
Un programme d'immigration, un ordre professionnel ou un employeur exige une déclaration sous serment confirmant votre expérience de travail ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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Déclaration de cessation d'activités d'une entreprise : comment ça fonctionne ?
Vous fermez votre entreprise individuelle et un tiers demande une déclaration sous serment confirmant la fin de vos activités ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de fin d'emploi assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un ancien employeur introuvable ou fermé vous empêche d'obtenir un relevé d'emploi officiel, et un organisme exige une déclaration sous serment confirmant la fin de votre emploi ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de titularité de droits d'auteur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous êtes l'auteur ou le titulaire d'une œuvre et un tiers demande de le confirmer sous serment ? Voici quand une déclaration peut être utile.
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Déclaration de travailleur autonome assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous travaillez à votre compte et une institution demande la preuve de votre activité ? Voici quand une déclaration sous serment peut être exigée.
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Déclaration relative à du harcèlement au travail : comment ça fonctionne ?
Vous voulez consigner sous serment des faits de harcèlement vécus ou observés au travail ? Voici quand une déclaration peut être utile et ce qu'elle contient.
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Déclaration relative à un organisme sans but lucratif (OSBL) : comment ça fonctionne ?
Un organisme, un bailleur de fonds ou une institution demande une déclaration sous serment sur votre rôle ou sur l'existence d'un OSBL ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration sous serment d'achat de pharmacie (Ordre des pharmaciens) : comment la faire assermenter ?
Vous achetez ou vendez une pharmacie au Québec ? L'Ordre des pharmaciens exige une déclaration sous serment devant un commissaire à l'assermentation. Voici comment ça fonctionne.
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Déclaration de bénévolat ou de stage : comment la faire assermenter ?
Un organisme, un programme d'immigration ou un établissement d'enseignement exige une déclaration sous serment confirmant vos heures de bénévolat ou de stage ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration assermentée pour un dossier CNESST : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d'une réclamation à la CNESST — accident de travail, maladie professionnelle, contestation — on vous demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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PWGSC-TPSGC 2835 — Déclaration statutaire liée à un contrat de construction : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 2835 (Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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PWGSC-TPSGC 442 — Déclaration statutaire à compléter par les experts-conseils : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 442 (Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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