Contactez d'abord l'établissement qui a délivré le document : c'est lui qui fixe sa procédure et ses frais de duplicata ou de reconstitution de dossier.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande de duplicata auprès de l'établissement d'enseignement;
- démarche auprès d'un ordre professionnel ou d'un employeur exigeant un diplôme;
- démarche d'immigration ou d'équivalence de diplôme;
- diplôme émis à l'étranger, établissement fermé ou dossier inaccessible.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité complète (nom à l'obtention du diplôme, si différent);
- l'établissement, le programme, l'année et le type de diplôme ou de relevé;
- les circonstances de la perte, du vol ou de la destruction;
- l'engagement de ne pas utiliser l'original s'il est retrouvé;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec les documents étrangers ?
Si le diplôme a été délivré à l'étranger, sa reconnaissance ou sa légalisation peut s'ajouter à cette démarche ; notre article sur la déclaration relative à un document étranger en décrit les grandes lignes.
Déclaration relative à un document étranger
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un établissement d'enseignement et ne délivre ni ne duplique aucun diplôme. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.