Les pièces acceptées varient d'un établissement ou d'un centre de services scolaire à l'autre : demandez-lui d'abord la liste de ses exigences avant de préparer votre déclaration.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- enfant hébergé chez un proche sans bail à votre nom;
- déménagement récent sans facture ou comptes à la nouvelle adresse;
- famille nouvellement arrivée au Québec;
- situation de garde où l'enfant réside à des adresses différentes.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du parent ou du tuteur et celle de l'enfant;
- l'adresse de résidence de l'enfant et la date de début;
- la nature du logement (bail, hébergement chez un proche, etc.);
- une déclaration de véracité.
Un lien avec le certificat de résidence ?
Le certificat de résidence assermenté confirme l'adresse d'une personne ; celle-ci est adaptée au contexte scolaire et décrit la résidence d'un enfant. Les deux documents peuvent se ressembler dans leur structure.
Certificat de résidence assermenté
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un centre de services scolaire et ne décide pas de l'admissibilité d'un enfant à un établissement. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.