Cet article porte spécifiquement sur le rôle des témoins et la déclaration sous serment liée à l'homologation — pas sur la rédaction du mandat lui-même, qui dépasse le cadre d'un service d'assermentation.
Qu'est-ce qu'un mandat de protection ?
Selon le gouvernement du Québec, un mandat de protection est un document par lequel une personne exprime ses volontés et désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d'elle et administrer ses biens si elle devient inapte à le faire elle-même.
Le mandat de protection doit-il être signé devant témoins ?
Un mandat de protection peut être notarié, ou signé « sous seing privé ». Dans ce second cas, le gouvernement du Québec précise qu'il doit être signé devant deux témoins, qui signent eux aussi le document.
Qui peut agir comme témoin ?
Les témoins doivent être majeurs, pleinement capables, en mesure d'attester par écrit de l'aptitude du mandant au moment de la signature, et ne doivent avoir aucun intérêt dans l'acte — un conjoint, un enfant, ou toute personne nommée mandataire ou destinataire d'une reddition de compte ne peut agir comme témoin. Le mandant n'est pas tenu de révéler le contenu du mandat aux témoins.
Faire votre mandat de protection (quebec.ca)
Qu'est-ce que la déclaration sous serment d'un témoin, lors de l'homologation ?
Un mandat de protection sous seing privé doit être homologué par le tribunal pour devenir effectif. Le gouvernement du Québec indique que, dans ce cas, il est recommandé de joindre à la demande d'homologation une déclaration sous serment de l'un des deux témoins présents à la signature — cela évite à ce témoin d'avoir à témoigner en personne à l'audience.
Faire homologuer un mandat de protection (quebec.ca)
Comme pour toute déclaration sous serment au Québec, cette déclaration doit être reçue par une personne légalement autorisée à recevoir le serment — un commissaire à l'assermentation, notamment.
Peut-on faire cette déclaration en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental, ne rédige pas de mandat de protection et ne remplace pas les conseils d'un notaire ou d'un avocat sur cette démarche. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle d'un témoin, sur un document déjà préparé.