Thème
Succession, protection des personnes et renonciations
Le décès d'un proche, l'inaptitude d'une personne ou la renonciation à un droit donnent lieu à des démarches encadrées, souvent avec un notaire, un avocat ou un tribunal. Dans ce contexte, une déclaration sous serment peut appuyer un fait précis (qualité d'héritier, rôle de témoin, situation d'un majeur inapte).
Les articles de ce thème présentent ces déclarations sans jamais remplacer le rôle du notaire ou du tribunal : ils vous aident à comprendre à quoi elles servent, ce qu'elles contiennent et quand consulter un professionnel du droit.
13 articles
Déclarations générales
Déclaration assermentée pour une demande de curatelle : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous entamez une démarche de curatelle pour un proche devenu totalement inapte, sans mandat de protection déjà en vigueur ? Une déclaration sous serment peut appuyer votre dossier. Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration assermentée pour une demande de prestation d'invalidité : comment ça fonctionne ?
Un régime d'assurance invalidité, public ou privé, exige une déclaration sous serment appuyant votre demande de prestations ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Lire l’articleSuccessions et biens familiaux
Déclaration relative à un legs testamentaire : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un légataire doit confirmer sous serment l'acceptation ou certains faits relatifs à un legs particulier reçu par testament ? Voici ce qu'il faut savoir avant de faire assermenter cette déclaration.
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Déclaration assermentée pour une demande de tutelle : comment ça fonctionne ?
Vous entamez une démarche de tutelle pour un enfant mineur ou une personne majeure inapte et devez appuyer votre dossier par une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration d'un bénéficiaire d'assurance vie : comment ça fonctionne ?
Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et l'assureur demande une déclaration sous serment ? Voici quand elle peut être exigée et ce qu'elle contient.
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Déclaration de renonciation assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez renoncer formellement à un droit, une réclamation ou une part de succession, et un organisme exige une déclaration sous serment confirmant cette renonciation ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration pour accéder au dossier d'un proche décédé : comment ça fonctionne ?
Vous voulez obtenir le dossier d'un proche décédé et l'établissement demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration pour réclamer un bien non réclamé : comment ça fonctionne ?
Vous réclamez un compte, un remboursement ou un bien resté sans propriétaire connu ? Voici quand une déclaration sous serment peut vous être demandée.
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Déclaration relative à un décès survenu à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un proche est décédé à l'étranger et une institution demande une déclaration sous serment pour régler sa succession ou ses affaires ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration relative à une personne disparue ou absente : comment ça fonctionne ?
Un proche a disparu ou est sans nouvelles depuis longtemps et une institution demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Mandat de protection : le rôle des témoins et la déclaration sous serment lors de l'homologation
Vous signez un mandat de protection sous seing privé (sans notaire) et vous vous demandez ce qu'exige la loi au sujet des témoins, ou ce qu'implique la déclaration sous serment lors de l'homologation ? Voici ce que dit le gouvernement du Québec.
Lire l’articleSuccessions et biens familiaux
Déclaration de succession pour les héritiers : quand et comment la faire assermenter ?
Une institution financière, un registre ou un organisme vous demande une déclaration sous serment dans le cadre du règlement d'une succession ? Voici à quoi sert ce type de document et comment le faire assermenter.
Lire l’articleGuides généraux
Assermentation, copie certifiée, notarisation et apostille : quelles différences?
Assermentation, copie certifiée conforme, notarisation ou apostille? Comprenez les différences avant de prendre rendez-vous au Québec.
Lire l’articleUne déclaration de succession ou de protection à faire assermenter ? Réservez en ligne.
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