Le principe reste le même quel que soit l'organisme payeur : une personne autorisée confirme avoir vu et identifié le bénéficiaire à une date donnée.
Certificat de vie pour une pension étrangère : comment le faire assermenter au Québec ?
Qui exige un certificat de vie, au Québec ou au Canada ?
- certaines rentes viagères privées, versées par un assureur;
- certains régimes de retraite privés à prestations déterminées;
- des fiducies ou successions versant des paiements échelonnés à un bénéficiaire;
- des contrats particuliers exigeant une preuve périodique de survie.
Le certificat de vie doit-il être assermenté ?
Cela dépend entièrement de l'organisme payeur — certains acceptent une simple attestation signée, d'autres exigent une déclaration sous serment ou une certification notariale. Vérifiez toujours les instructions précises reçues avec votre formulaire.
Que doit contenir le certificat ?
- l'identité complète du bénéficiaire;
- la date à laquelle la personne autorisée l'a vu et identifié;
- toute information de dossier exigée par l'organisme payeur (numéro de police, de compte);
- la signature de la personne autorisée à recevoir la déclaration.
Peut-on le faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance : le commissaire vérifie votre identité par visioconférence, ce qui répond exactement à l'objectif du certificat.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un organisme de retraite ou d'assurance. Ce service ne détermine pas si votre certificat de vie doit être assermenté — vérifiez toujours les exigences exactes de l'organisme qui vous verse la prestation.