Cette exigence vise à éviter que des prestations continuent d'être versées après le décès d'un bénéficiaire. Elle est courante pour les personnes retraitées au Québec qui reçoivent une pension d'un autre pays.
Qu'est-ce qu'un certificat de vie ?
Un certificat de vie (ou attestation de vie, ou attestation d'existence) est un document par lequel une personne autorisée confirme avoir vu et identifié le bénéficiaire à une date donnée, ce qui permet à l'organisme payeur de confirmer que la personne est toujours vivante.
Qui exige un certificat de vie ?
Ce document est généralement exigé par :
- une caisse de retraite nationale d'un autre pays;
- un organisme de sécurité sociale étranger;
- un assureur qui verse une rente viagère.
Chaque organisme a son propre formulaire, sa propre fréquence d'envoi et ses propres exigences. Référez-vous toujours aux instructions reçues directement de l'organisme payeur.
Le certificat de vie doit-il être assermenté ou notarié ?
Cela dépend entièrement de l'organisme concerné. Certains acceptent qu'un certificat de vie soit simplement attesté par une autorité prévue à cette fin; d'autres exigent une déclaration sous serment ou une certification par un commissaire à l'assermentation ou un notaire. Vérifiez les instructions précises reçues avec votre formulaire avant de prendre rendez-vous.
Comment se déroule l'assermentation d'un certificat de vie ?
Le commissaire vérifie l'identité du déclarant au moment de la signature — ce qui correspond exactement à l'objectif du document : confirmer que la personne nommée est bien vivante et identifiable à cette date. Présentez-vous avec le formulaire fourni par l'organisme payeur et une pièce d'identité valide.
Peut-on faire authentifier un certificat de vie en ligne ?
Lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, oui : le commissaire peut vérifier votre identité par visioconférence et recevoir la déclaration sans déplacement.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un organisme de retraite ni un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre certificat de vie doit être assermenté ou notarié — vérifiez toujours les exigences exactes de l'organisme qui vous verse la pension.