Thème
Pensions, santé (RAMQ) et études
Les régimes de pension, la RAMQ et l'aide financière aux études publient plusieurs formulaires qui doivent être signés sous serment ou devant un commissaire : preuve de résidence, union de fait pour une pension de survivant, déclaration de statut familial d'un étudiant, certificat de vie.
Les articles de ce thème présentent ces formulaires numérotés, ce que chacun demande et le délai de validité lorsqu'il est précisé par l'organisme. Le programme concerné reste seul juge de l'admissibilité de votre demande.
29 articles
Déclarations générales
Déclaration assermentée pour une demande de prestation d'invalidité : comment ça fonctionne ?
Un régime d'assurance invalidité, public ou privé, exige une déclaration sous serment appuyant votre demande de prestations ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
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Déclaration de preuve d'âge pour la Sécurité de la vieillesse ou le RRQ : comment ça fonctionne ?
Vous n'avez pas de certificat de naissance ou de document officiel confirmant votre âge, et un régime de retraite public exige une déclaration sous serment pour l'établir ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Certificat de vie assermenté : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un régime de rentes, un assureur ou un organisme exige une preuve que vous êtes toujours vivant, au-delà du cas des pensions étrangères ? Voici ce qu'il faut savoir sur le certificat de vie.
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Déclaration assermentée pour une maladie professionnelle : comment ça fonctionne ?
Dans le cadre d'une réclamation pour maladie professionnelle à la CNESST, une déclaration sous serment peut appuyer votre historique d'exposition ou de conditions de travail. Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration pour une absence temporaire du Québec : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous vous absentez du Québec pour un travail, des études ou un voyage prolongé, et un organisme — notamment la RAMQ — exige une déclaration confirmant les modalités de cette absence ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de résidence pour études : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un établissement d'enseignement exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de résidence, pour déterminer vos droits de scolarité ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration solennelle de l'état conjugal pour des prestations de retraite : comment ça fonctionne ?
Un régime de retraite exige une déclaration solennelle confirmant votre état conjugal pour déterminer vos droits à une prestation de survivant ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de fréquentation scolaire d'un enfant majeur : comment ça fonctionne ?
Votre enfant majeur poursuit des études et un organisme ou un ex-conjoint demande de le confirmer sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de perte de diplôme ou de relevé de notes : comment ça fonctionne ?
Vous avez perdu un diplôme ou un relevé de notes et un établissement, un employeur ou un ordre professionnel demande une déclaration sous serment ? Voici quoi faire.
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Déclaration de proche aidant assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous soutenez un proche malade, âgé ou en perte d'autonomie et un organisme ou un employeur demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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Déclaration de résidence pour l'inscription scolaire d'un enfant : comment ça fonctionne ?
L'école ou le centre de services scolaire demande une preuve que votre enfant habite bien à l'adresse indiquée ? Voici quand une déclaration sous serment peut aider.
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Déclaration de service militaire antérieur : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Vous devez confirmer un service militaire passé et vos documents sont introuvables ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
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Déclaration pour accéder au dossier d'un proche décédé : comment ça fonctionne ?
Vous voulez obtenir le dossier d'un proche décédé et l'établissement demande une déclaration sous serment ? Voici ce qu'il faut savoir.
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PWGSC-TPSGC 2016 — Déclaration solennelle — union de fait (prestations de survivant, fonction publique) : assermentation en ligne
PWGSC-TPSGC 2016 (Gouvernement du Canada — Services publics et Approvisionnement Canada (régime de retraite de la fonction publique)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleRAMQ et santé
RAMQ 3573 — Déclaration sous serment : assermentation en ligne
Déclaration sous serment (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleRAMQ et santé
RAMQ 4216 — Déclaration sous serment – Preuve de résidence : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Preuve de résidence (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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Certificat de vie pour une pension étrangère : comment le faire assermenter au Québec ?
Vous recevez une pension, une rente ou des prestations d'un pays étranger et on vous demande un « certificat de vie » ou une « attestation de vie » ? Voici à quoi sert ce document et comment le faire authentifier au Québec.
Lire l’articleAide financière aux études
1040 — Déclaration du statut familial — Aide financière aux études : assermentation en ligne
Déclaration du statut familial — Aide financière aux études (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleAide financière aux études
1076 — Déclaration solennelle — Aide financière aux études : assermentation en ligne
Déclaration solennelle — Aide financière aux études (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleAide financière aux études
1095 — Déclaration de la personne aux études dont les parents ou le conjoint ne résident pas au Canada : assermentation en ligne
Déclaration de la personne aux études dont les parents ou le conjoint ne résident pas au Canada (l'Aide financière aux études) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleRAMQ et santé
4488 — Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant : assermentation en ligne
Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d'un enfant (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleJustice — procédures civiles et pénales
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent : assermentation en ligne
Demande d'attestation — soins à un enfant sans le consentement de l'autre parent (Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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CF-FC 2010 — Déclaration solennelle — Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2010 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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CF-FC 2016 — Déclaration solennelle d’une union de fait (régime de pension des Forces armées canadiennes) : assermentation en ligne
CF-FC 2016 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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CF-FC 2040 — Déclaration solennelle — application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2040 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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CF-FC 2467 — Déclaration solennelle du requérant concernant une prestation de survivant : assermentation en ligne
CF-FC 2467 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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CF-FC 2467-1 — Déclaration solennelle d’appui concernant une prestation de survivant : assermentation en ligne
CF-FC 2467-1 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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CF-FC 2483 — Déclaration solennelle — renseignements sur le partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2483 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
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CF-FC 2484 — Déclaration solennelle — demande de partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2484 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Lire l’articleUn formulaire de pension, de RAMQ ou d'aide aux études à faire assermenter ? Réservez en ligne.
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