Le formulaire CRQ-003-1, « Déclaration pour le maintien du versement de vos prestations », est envoyé périodiquement par Retraite Québec aux personnes qui reçoivent une prestation du Régime de rentes du Québec ou d'un régime de retraite du secteur public. Il doit être rempli, signé et retourné dans le délai prescrit, sans quoi le versement des prestations peut être suspendu.
La déclaration doit être signée en présence d'un témoin reconnu par Retraite Québec, qui remplit et signe lui-même la section 3 du formulaire. Parmi les témoins acceptés figurent un commissaire à l'assermentation, un notaire, un avocat, un médecin ou un pharmacien, un policier, un maire, un membre du clergé, ou le personnel autorisé d'un établissement financier, d'une ambassade ou de Retraite Québec.
L'assermentation en bref
Le formulaire CRQ-003-1 contient une déclaration sous serment (ou une affirmation solennelle) : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l'assermentation, notaire, avocat, greffier ou juge de paix.
Au Québec, un commissaire à l'assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s'entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le document
Le formulaire CRQ-003-1 est publié en français par Retraite Québec. Aucune version anglaise officielle n'est publiée pour ce document à ce jour — la page anglaise de l'organisme répertorie néanmoins la même catégorie de formulaires.
Télécharger le formulaire CRQ-003-1 (retraitequebec.gouv.qc.ca, PDF)
Faire assermenter le formulaire CRQ-003-1 en ligne
Le témoignage exigé à la section 3 peut être fait en ligne par visioconférence : présentez une pièce d'identité valide, le commissaire atteste avoir signé en votre présence, puis vous recevez le document signé à retourner à Retraite Québec avant l'expiration du délai prescrit.
Avant de réserver, vérifiez auprès du greffe ou de l'organisme destinataire les délais applicables à votre dossier.
Retraite Québec — Déclaration pour le maintien du versement de vos prestations