Cette déclaration est généralement demandée en dernier recours, lorsque toutes les preuves documentaires habituelles (certificat de naissance, passeport, acte de baptême) sont indisponibles.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- personne née dans un pays ou une région où les registres de naissance n'étaient pas systématiquement tenus;
- documents de naissance perdus, détruits ou jamais délivrés;
- écarts entre plusieurs documents concernant la date de naissance;
- demande de prestation où l'âge est un critère d'admissibilité déterminant.
Qui peut signer cette déclaration ?
Généralement le demandeur lui-même, parfois accompagné d'une déclaration corroborante d'un proche ou d'une personne connaissant sa famille depuis longtemps.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant;
- la date de naissance déclarée et les faits qui l'appuient;
- l'absence des documents habituellement exigés et la raison de cette absence;
- une déclaration de véracité.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un régime de retraite public. Ce service ne détermine pas votre admissibilité à une prestation — vérifiez toujours les exigences exactes du régime concerné avant de réserver.