Chaque régime de retraite a ses propres règles et formulaires pour établir l'état conjugal — cet article couvre le principe général; référez-vous toujours au formulaire précis fourni par le régime concerné.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande de prestation de survivant à titre de conjoint marié, en union civile ou en union de fait;
- confirmation de la durée de la relation conjugale pour établir l'admissibilité;
- absence de conjoint admissible, lorsque pertinent pour la répartition des prestations;
- vérification par le régime en cas de doute sur l'état conjugal déclaré.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et celle du conjoint, s'il y a lieu;
- la nature et la durée de la relation conjugale;
- les faits pertinents à l'admissibilité réclamée;
- une déclaration de véracité.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un régime de retraite et ne détermine pas votre admissibilité à une prestation. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.