Cette déclaration ne prouve pas à elle seule votre service : elle décrit les faits et appuie les pièces officielles que vous pouvez obtenir auprès des autorités militaires ou d'archives.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande d'un avantage réservé aux anciens membres des forces armées;
- démarche d'un proche (conjoint, enfant) qui doit établir le service d'un parent;
- appui à une demande d'archives militaires;
- reconstitution de dossier lorsque des documents ont été perdus ou détruits.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant;
- l'armée, l'unité, le grade et les dates de service connus;
- les circonstances de la perte des documents, le cas échéant;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec le certificat de vie pour une pension ?
Un ancien militaire qui touche une pension étrangère doit aussi parfois prouver qu'il est en vie chaque année. Ce sujet est distinct et fait l'objet d'un article à part.
Certificat de vie et attestation de vie pour pension étrangère
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas une autorité militaire et ne délivre aucun document de service. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.