Cette déclaration est distincte de la déclaration RAMQ 4488, propre à l'inscription d'un enfant à l'assurance maladie — elle couvre les autres contextes où la présence physique au Québec doit être établie.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- admissibilité à un programme ou une prestation exigeant une résidence continue;
- calcul d'un délai de résidence pour une démarche administrative;
- preuve de présence physique pour un organisme ou un régime étranger;
- absence de documents usuels (bail, factures) permettant d'établir la présence continue.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant;
- la période de présence déclarée;
- les faits appuyant cette déclaration (adresse, activités, liens au Québec durant la période);
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend entièrement de l'organisme qui la demande. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre déclaration de présence au Québec répond aux exigences de l'organisme concerné — vérifiez toujours ces exigences avant de réserver.