Cette attestation se distingue du certificat de résidence général par sa destination : elle est préparée spécifiquement pour être présentée à une institution qui n'a pas de moyen direct de vérifier une adresse québécoise.
Certificat de résidence assermenté : à quoi sert-il et comment l'obtenir ?
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- ouverture ou maintien d'un compte bancaire à l'étranger;
- démarche auprès d'un régime de retraite ou d'une administration fiscale étrangère;
- démarche consulaire ou notariale dans le pays d'origine;
- toute institution étrangère exigeant une confirmation de résidence dans un format assermenté plutôt qu'un simple document.
Que doit contenir l'attestation ?
- l'identité complète du déclarant;
- l'adresse exacte de résidence au Québec et la période concernée;
- toute information particulière exigée par l'institution destinataire (numéro de compte, de dossier);
- une déclaration de véracité.
Cette attestation suffit-elle toujours pour l'institution étrangère ?
Pas nécessairement — certaines institutions exigent en plus une légalisation, une apostille, ou une traduction certifiée. Vérifiez toujours les exigences précises de l'institution avant votre séance d'assermentation.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre attestation de résidence répond aux exigences de l'institution étrangère destinataire — vérifiez toujours ces exigences avant de réserver.