Chaque organisme a ses propres critères et durées maximales d'absence tolérées — la RAMQ, notamment, prévoit des règles précises selon le motif du séjour hors Québec. Vérifiez toujours ces règles avant de vous absenter si le maintien de votre couverture est en jeu.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- maintien de l'admissibilité à l'assurance maladie du Québec pendant un séjour hors province;
- confirmation que le domicile principal demeure au Québec malgré une absence prolongée;
- démarche fiscale où le statut de résidence pendant l'absence a un effet;
- exigence d'un employeur, d'un établissement d'enseignement ou d'un autre organisme.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant;
- la période précise de l'absence et sa destination;
- le motif de l'absence (travail, études, voyage);
- les faits démontrant le maintien du domicile au Québec (logement conservé, liens familiaux, intention de retour);
- une déclaration de véracité.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'organisme destinataire. Vérifiez toujours ses exigences précises avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence — pratique si vous êtes déjà à l'étranger au moment de la démarche.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et ne détermine pas votre admissibilité à l'assurance maladie du Québec pendant une absence. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.