Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration de preuve d'âge pour la Sécurité de la vieillesse ou le RRQ : comment ça fonctionne ?
Vous n'avez pas de certificat de naissance ou de document officiel confirmant votre âge, et un régime de retraite public exige une déclaration sous serment pour l'établir ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'identité pour un tiers : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme vous demande de confirmer sous serment l'identité d'une autre personne — un proche, un voisin, une connaissance de longue date ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration pour reconstituer une preuve d'état civil : comment ça fonctionne ?
Un acte d'état civil est introuvable et une institution demande de le prouver autrement ? Voici quand une déclaration sous serment peut compléter votre dossier.
Déclaration de perte de diplôme ou de relevé de notes : comment ça fonctionne ?
Vous avez perdu un diplôme ou un relevé de notes et un établissement, un employeur ou un ordre professionnel demande une déclaration sous serment ? Voici quoi faire.
IMM 5451 — Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou jamais reçue : assermentation en ligne
IMM 5451 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
RAMQ 3573 — Déclaration sous serment : assermentation en ligne
Déclaration sous serment (la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
Déclaration d'identité assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un organisme constate une différence entre vos documents d'identité — orthographe, nom antérieur, date — et vous demande une déclaration confirmant qu'il s'agit bien de la même personne ? Voici ce qu'il faut savoir.
