Ce type de déclaration — parfois appelée déclaration d'un répondant ou d'un témoin de moralité sur l'identité — est utile quand une personne a perdu ses pièces d'identité ou n'a jamais eu de document officiel reconnu.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- perte ou destruction complète des pièces d'identité d'une personne;
- personne n'ayant jamais eu de document d'identité officiel reconnu;
- vérification d'identité pour l'ouverture d'un compte ou un autre service, en complément d'autres preuves;
- demande d'un organisme qui exige la confirmation d'un tiers connaissant la personne depuis longtemps.
Qui peut signer cette déclaration ?
Généralement, une personne qui connaît le déclarant depuis un temps significatif et qui peut elle-même présenter une pièce d'identité valide — un proche, un employeur, ou toute autre personne en mesure de témoigner de façon crédible.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du témoin et sa propre pièce d'identité;
- l'identité de la personne dont l'identité est confirmée;
- la nature et la durée de la relation entre les deux personnes;
- une déclaration de véracité.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence — le commissaire vérifie l'identité du témoin qui signe la déclaration.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si une déclaration d'identité pour un tiers répond aux exigences de l'organisme destinataire — vérifiez toujours ces exigences avant de réserver.